Site: www.service-public.fr
Pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française, vous n’avez plus à faire certifier conforme vos photocopies de documents. Il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original.
LES JUSTIFICATIFS DE DOMICILE
Vous n’avez plus à fournir de justificatifs de dom!cile. Il vous suffit de déclarer votre domicile à l’administration qui vous le demande.
Sauf pour:
• l’obtention d’une carte nationale d’identité sécurisée ou d’un passeport
• l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour ou d’une attestation d’accueil
• l’inscription sur les listes électorales
• l’inscription scolaire et universitaire.
LES ACTES DE NAISSANCE
Les demandes d’acte de naissance en ligne peuvent se faire sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
L'ATTESTATION DE VIE MARITALE
N'a plus a être demandée à la mairie du domicile. Une attestation sur l'honneur établie par l'intéressé(e) suffit.
CARTE NATIONALE D'IDENTITE et AUTORISATION de SORTIE de TERRITOIRE
PASSEPORT ET VISA
Les formalités doivent se faire en mairie de l’Arbresle et UNIQUEMENT sur rendez-vous (voir en pièce jointe la note fournie par la mairie de L’ARBRESLE).
Attention la procédure a un peu évolué, voici la note à ce sujet :
http://cdn1_2.reseaudescommunes.fr/cities/825/documents/p104djvqicqt00.pdf
CNI : Voir site de Service Public.fr: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml?xtor=65
Passeport et Visa : Voir site de service public.fr: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml
CARTE GRISE
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
- En ligne, sur le site de officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes à Bully
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.
CERTIFICAT DE NON GAGE (CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE) gratuit
A la Préfecture du lieu de l’immatriculation. Faire une demande écrite, joindre la copie de la carte grise et une enveloppe timbrée à votre adresse ou par internet : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
CERTIFICAT DE SCOLARITE
Voir le directeur de l’établissement scolaire. N’a plus à être légalisé.
CERTIFICAT DE TRAVAIL
Voir l’employeur. N’a plus à être légalisé.
CERTIFICAT DE NON IMPOSITION gratuit
Voir le Trésor Public, il le délivre automatiquement aux personnes non imposables.
Ce document est nécessaire pour demander l’assistance ou l’aide judiciaire.
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE gratuit
Casier Judiciaire National Automatisé 107 rue du Landreau - 44035 NANTES CEDEX
Faire une demande écrite en joignant la copie de la carte d’identité, ainsi qu’une enveloppe timbrée à votre adresse.
CERTIFICAT DE VACCINATION gratuit
Faire la demande au praticien qui a effectué la vaccination. Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé (à jour) de l’enfant.
DECLARATION DE PERTE OU VOL DE PIECES D'IDENTITE (carte d'identité ou passeport)
A faire obligatoirement en gendarmerie ou au commissariat. Possibilité de déclarer une perte en mairie si la demande de renouvellement est faite concomitamment.
RELEVE DE MATRICE CADASTRALE payant
Délivré par la mairie ou le Service du Cadastre. Les extraits de plans sont à demander au Service du Cadastre à Lyon ou par internet : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
POLE EMPLOI :
Un numéro unique: 3949 (Gratuit ou 0,11 € par appel depuis une ligne fixe ou une box. Coût d'une communication normale depuis un mobile). Depuis l'étranger : vous pouvez composer le : +33 1 77 86 39 49
Adresse internet : http://www.pole-emploi.fr/accueil/
Contactez votre pôle emploi pour :
- prendre rendez-vous
- vous inscrire ou vous réinscrire
- nous informer de votre changement de situation
- déposer une réclamation
RECENSEMENT MILITAIRE
Les jeunes hommes et jeunes filles français doivent se faire recenser en mairie à partir du jour où ils atteignent leurs 16 ans et au plus tard à la fin du trimestre civil au cours duquel ils atteignent leurs 16 ans. Apporter un justificatif de domicile, le livret de famille et la carte nationale d’identité de l'intéressé(e).
COORDONNEES DES SERVICES TRAITANT DES DOSSIERS MILITAIRES ET DU SERVICE NATIONAL.
Principes à connaître: Votre dossier est géré par le Bureau ou Centre du Service National (BSN ou CSN) du lieu de recensement ( par exemple, si vous avez été recensé(e) à la mairie de Nancy, vous devez vous adresser au BSN de Nancy même si vous habitez aujourd’hui à Lyon)
Si vous êtes âgé(e) de plus de 50 ans, votre dossier se trouve au Bureau Central d’Archives Administratives Militaires de Pau (BCAAM) (sauf pour le cas particulier des cadres de réserves) BCAAM Caserne Bernadotte 64023 PAU CEDEX. Tel : 05.59.40.45.61 ou 45.58.
Comment obtenir une information ou un papier justificatif concernant votre service national ou votre participation à la journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD)?
Si vous avez été recensé(e) dans le département du Rhône, vous devez contacter le BSN de LYON
(attention, l’accueil du public n’est assuré que sur rendez-vous):
Ecrire au: Bureau du Service National - Quartier Général Frère - BP 45-69998 LYON ARMEES.
Pour envoyer un fax : 0437272521
Pour téléphoner : 04 37 27 25 62 ou 04 37 27 25 66.
Pour envoyer un courrier électronique : bsn-lyo@dsn.sga.defense.gouv.fr
Pour consulter le site internet : www.defense.gouv.fr/jdc
LISTES ELECTORALES
Les inscriptions sur les listes électorales de la commune sont reçues en mairie jusqu'au 31 décembre pour les élections de l'année suivante, ceci aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat. Se munir d'un justificatif de domicile récent et d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité ou périmée depuis moins d'un an.
Possibilité d'inscription :
- en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription (disponible en mairie ou téléchargeable sur le site www.interieur.gouv.fr) complété et accompagné des documents exigés (réceptionnés avant le 26 décembre 2014 pour une inscription valide en 2015).
- par le biais des démarches en ligne
EXONERATION TAXE HABITATION
Vous trouverez ci-dessous le formulaire et la notice explicative pour bénéficier de l'abattement a la base en faveur des personnes handicapees ou invalides.
