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La révision générale du PLU

Dans la continuité de la procédure lancée le 27 septembre 2022, le conseil municipal de Bully a approuvé par délibérations en date du 28 janvier 2025 le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme. L'enquête publique s'est déroulée du lundi 12 mai 2025 au vendredi 13 juin 2025.

A la réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, la commune procédera à la modification des documents qui composent le Plan Local d'Urbanisme en vue d'une approbation du document qui le rendra exécutoire.

Arrêtés, concertation, avis d'enquête publique, note de présentation

Projet arrêté lors du conseil municipal du 28/01/2025 et soumis à l'enquête publique

Avis recueillis entre l'arrêt du projet et l'enquête publique

Rappel réglementaire (Article R. 153-4 du Code de l'Urbanisme) :

« Les personnes consultées en application des articles L. 153-16 et L. 153-17 donnent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois après transmission du projet de plan. A défaut de réponse dans ce délai, ces avis sont réputés favorables. »

Les collectivités territoriales

Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil Départemental du Rhône

Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle (CCPA)

Conseils municipaux des communes limitrophes

l'Arbresle

Sarcey

Le Breuil

Savigny

Saint-Germain-Nuelles

Saint-Romain-de-Popey

Les syndicats

Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL Mobilités)

Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL)

Syndicat des Rivières Brévenne Turdine (SYRIBT)

Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d'Azergues (SIEVA)

Syndicat Départemental d'Energie du Rhône (SYDER)

Les chambres consulaires

Chambre des commerces et d'industrie (CCI)

Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)

Chambre d'agriculture

Les autres organismes consultés

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Rhône et de la Métropole (CAUE 69)

Centre régional de la propriété forestière (CNPF)

Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)

Réseau de transport d'électricité (RTE)

Gestionnaire du réseau de distribution d'électricité (ENEDIS)

Réseau de transport de gaz naturel à haute pression (GRTgaz / NaTran)

Avis de la Direction Territoriale Départementale (DDT)

Service Planification Aménagement Risques (SPAR)

Remis à la commune dans un délai de 1 mois à l'issue de l'enquête publique

Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur :

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur dispose d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire et au Tribunal administratif son rapport et ses conclusions qui seront consultables en mairie et sur le site internet de la commune de Bully pendant un délai d’un an.