Par délibération en date du 27 septembre 2022, le conseil municipal de Bully a approuvé le lancement de la procédure de révision générale du plan local d'urbanisme et des modalités de concertation, dont vous retrouverez les objectifs fixés dans la délibération.
Modalités de concertation : comment donner mon avis ?
Lors de la révision générale du PLU, vous pouvez à tout moment donner votre avis. Pour cela, plusieurs outils sont à votre disposition.
Tout au long de l’élaboration du projet de PLU, un registre de la concertation est mis à la disposition du public. Il permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses réclamations et ses remarques. Ce registre est ouvert jusqu’à la délibération d’arrêt du projet marquant la phase finale de la révision générale du PLU, avant que le document ne soit envoyé aux Personnes Publiques Associées. Un bilan de la concertation est tiré à l’occasion de cette délibération. Les contributions au registre de la concertation peuvent se faire directement en mairie aux heures d’ouverture au public, par mail à l’adresse mairie@bully.fr, par courrier ou par le formulaire ci-dessous.
Registre de la concertation puis enquête publique.
Ce registre est à différencier de celui mis à disposition au moment de l’enquête publique réalisée seulement après saisine du Tribunal administratif, à l’arrêt du document d’urbanisme. C’est alors le projet finalisé qui est soumis pour avis à la population, pendant un mois. Aussi, le commissaire enquêteur pourra lui seul demander que le projet tienne compte de certains avis des citoyens émis pendant l'enquête publique.
Sur les registres, tout peut y être dit, de la simple remarque sur le zonage d’une parcelle, à une vision plus générale des enjeux du territoire.
La concertation préalable et l’enquête publique font office de cahier de doléances, mais seules les remarques faites lors de l’enquête publique sont et doivent être prises en compte, car elle est encadrée réglementairement et officiellement par un commissaire enquêteur, garant de l’efficacité et de l’intégrité de l’enquête publique. En revanche, les avis et remarques émises lors de la concertation préalable proposée par les élus pourront leur permettre d'orienter, adapter ou affiner le projet. L'équipe municipale vous invite donc à vous exprimer et l'alimenter de vos idées dans l'optique des premiers débats qui interviendront au premier semestre 2023.
